Agence immobilière Mandelieu
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Pour faire construire une piscine (même hors sol) le dépôt d'un permis de construire peut être obligatoire. Découvrez dans quels cas :
Les piscines quelles qu'elles soient (avec fondations ou hors sol) sont considérées comme des constructions. En fonction de leur taille, un dépôt de permis de construire en mairie peut être obligatoire.
Pour la construction d'une piscine de moins de 10 mètres carrés, il n'est pas nécessaire de demander d'autorisation à la mairie. Lorsque l'endroit où vous souhaitez faire construire cette piscine se trouve dans un site classé, aux abords des monuments historiques alors une demande d'autorisation à la mairie est obligatoire.
En ce qui concerne une piscine hors sol, qu'elle soit gonflable ou en kit, d'une superficie de moins de 10 mètres carrés, alors la non plus il n'est pas nécessaire de faire la demande en mairie sauf si l'endroit où la piscine doit être construite se trouve sur un secteur protégé.
Pour la construction d'une piscine enterrée de plus de 10 mètres carrés, une déclaration doit être déposée en mairie.
Pour une piscine hors sol d'une superficie de plus de 10 mètres carrés installée plus de 3 mois par an, une déclaration préalable doit être effectuée en mairie.
Pour une piscine d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, le dépôt d'un permis de construire est obligatoire. Une demande doit également être déposée pour l'installation d'une piscine hors sol d'une superficie de plus de 100 mètres carrés et installée plus de 3 mois par an.
Il est important de consulter le plance local d'urbanisme de votre commune car des restrictions particulières peuvent exister dans votre secteur.
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source : leprogres.fr
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