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Depuis le 1er janvier 2018, la règlementation a changé découvrez ci-dessous quels sont les modifications en terme de crédit immobilier et domiciliation de salaires.
Pour les banques, le crédit immobilier est un produit d'appel. Avant d'octroyer un prêt les établissements bancaires demandent la domiciliation des salaires. De ce fait, elles sécurisent le remboursement du crédit et en même temps, elles augmentent la rentabilité de leurs clients grâce aux frais de tenue de compte et des cotisation de cartes bancaires.
Depuis un peu plus d'un an, il doit être précisé dans l' offre de crédit la contrepartie de la domiciliation des revenus. Cette contrepartie peut être par exemple une diminution du taux de crédit accordé . La durée de domiciliation doit obligatoirement être précisée et celle-ci ne peut excéder 10 ans. Si la contrepartie n'est pas clairement indiquée, alors la domiciliation n'est pas valable et le client peut en profiter pour partir dans une autre banque sans pénalité.
En ce qui concerne les prêts signés avant le 1er janvier 2018, il faut regarder si l'offre fait part d'une clause de domiciliation. Le cas échéant le client peut librement changer de banque. Si l'offre fait part d'une clause de domiciliation et que celle-ci n'est pas indiquée clairement, alors il faut plaider le fait que la clause est dite "abusive" pour pouvoir changer de banque. Si la clause de domiciliation est clairement indiquée, il sera difficile de changer de banque sauf en cas de remboursement anticipé du crédit par ses deniers personnels ou par un rachat de crédit.
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source : leparisien.fr
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