Comment augmenter le loyer de mon bien à Mandelieu-La-Napoule après des travaux de rénovation ?

Vous êtes propriétaire d'un bien que vous louez à Mandelieu-La-Napoule et vous êtes amené à réaliser des travaux prochainement pour améliorer le confort de votre locataire ? Dans certains cas, le coût de ces travaux peut se répercuter sur le loyer. Comment augmenter le loyer en cours de bail ou en cas de relocation ?

Dans certains cas, le coût de ces travaux peut participer à l'augmentation du loyer. La majoration annuelle ne peut excéder 15% du coût réel des travaux (TTC) dans les zones tendues. Le propriétaire pourra augmenter le loyer si les travaux améliorent le confort de l'occupant (climatisation, chauffage central, fenêtres, double vitrage, etc.). Mais ne pourra pas procéder à une majoration de loyer suite à des travaux de mises aux normes, qui font partie de ses obligations, ni suite à de petit travaux (coup de peinture, changement de moquette...).

En cours de bail, le loyer peut être majoré uniquement si le propriétaire et le locataire ont convenu ensemble de travaux d'amélioration que le propriétaire réalise à ses frais. Une clause du bail de location doit déterminer le montant de la majoration applicable après la fin des travaux.

Pour un renouvellement de bail, le montant des travaux doit être équivalent à au minimum 1 an de loyer et le locataire doit être prévenu au moins 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de relocation, le propriétaire peut fixer un loyer supérieur à celui du locataire précédant s'il a réalisé des travaux d'amélioration dans le logement ou dans les parties communes. Seuls les travaux qui améliorent le confort de l'occupant sont pris en compte.

• Pour être répercuté sur le loyer, le montant des travaux doit être au moins égal à 6 mois de loyer. Les travaux doivent avoir été réalisés depuis le début du bail du locataire précédent ou depuis son dernier renouvellement.

• Si les travaux d'amélioration représentent plus d'une année de loyer, la fixation du nouveau loyer est libre, comme c'est le cas en dehors des zones tendues.

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Source : editoseloger.com