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La déclaration des revenus fonciers peut-être une démarche compliquée lorsqu'on ne l'a jamais faite. Découvrez comment procéder :
Pour des revenus fonciers provenant d'une location vide il y a deux hypothèses :
1/ les revenus sont inférieurs à 15 000 euros, alors les revenus seront déclarés en micro-foncier et l'administration fiscale appliquera un abattement forfaitaire de 30% et de ce fait, ni les travaux ni les charges ne peuvent être déduits. Il faut indiquer le montant brut des revenus fonciers dans le formulaire 2042 ou en ligne. Il est impossible de changer de statut avant 3 ans.
2/ les revenus sont supérieurs à 15 000 euros, il faut calculer le revenu net en déduisant les charges (travaux, assurance, impôts fonciers...) des loyers encaissés. Ce calcul doit être indiqué dans le formulaire 2044.
Pour des revenus fonciers provenant d'une location meublée il existe plusieurs hypothèses :
1/ pour être considéré comme loueur en meublé non professionnel, aucun membre du foyer ne doit être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) en tant que loueur professionnel. Les revenus provenant de cette activité doivent être inférieurs à 23 000 euros et inférieures au montant total des autres revenus du foyer. Dans cette hypothèse, les revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et doivent être déclaré comme Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
2/ Si les revenus annuels encaissés ne dépassent pas 70 000 euros, c'est le régime micro BIC qui s'applique. Le bénéfice imposable correspond à la moitié des revenus fonciers et les charges ne peuvent être déduites.
3/ Si les revenus annuels encaissés dépassent les 70 000 euros, c'est le régime de bénéfice réel qui s'applique. Il faut calculer le revenu net en déduisant les frais et charges.
Le fait de déclarer ses revenus fonciers n'est jamais simple, c'est la raison pour laquelle il peut être intéressant de faire appel à un expert comptable pour vous accompagner dans cette démarche.
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source : immobilier.lefigaro.fr
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