Que veut dire un loyer charges comprises pour mon logement à Mandelieu-La-Napoule ?

Lorsque vous entendez la mention " loyer charges comprises ", il faut comprendre que le loyer est exprimé en tenant compte des charges locatives qui constituent une provision et le propriétaire doit les régulariser chaque année.

Dans les annonces immobilières, le loyer peut être exprimé " charges comprises ". Cela signifie qu'il est calculé en tenant compte du montant des charges locatives telles que les dépenses énergétiques (eau, électricité, gaz, chauffage), l'entretien des parties communes (réparations courantes des équipements collectifs) et des taxes locatives ( l'enlèvement des ordures ménagères par exemple). Cela ne comprend donc pas les charges privatives telle que la connexion internet.

Dans ce cas de figure, le loyer comporte donc deux parties distinctes : le loyer mensuel et les charges locatives calculées sur la base d'une année. En réglant ces charges locatives en même temps que le montant du loyer de façon mensuelle, vous payez une provision sur charge appelées charges récupérables. Considérées comme récupérables dans la mesure ou un éventuel trop perçu sera remboursé par le propriétaire.

Seules les charges récupérables facturées mensuellement peuvent faire l'objet d'une régularisation. Si elles sont facturées sous forme d'un forfait, elles ne sont pas récupérables et ne peuvent donner lieu à un remboursement d'un trop perçu de part et d'autre.

Le loyer charges comprises comporte un paiement anticipé des des charges :

Lorsque le locataire paie les charges locatives mensuellement avec le montant du loyer, il paie par anticipation. Le montant des charges est calculé selon une moyenne de dépenses mais lorsque l'année s'achève, le propriétaire établit le compte des dépenses et réalise un bilan pour comparer les dépenses réelles du locataire par rapport au paiement anticipé des charges qui a eu lieu avec le versement de chaque loyer. Aux termes de ce bilan, deux cas de figures sont possibles :

Le propriétaire s'aperçoit que le locataire a dépensé moins que ce qu'il a payé et doit lui rembourser la différence. A l'inverse, les dépenses sont supérieures aux dépenses prévisionnelles et peut exiger du locataire le paiement de la différence. C'est le rappel des charges.

Les obligations pour réaliser une régularisation des charges locatives :

Le propriétaire doit alors adresser au locataire les justificatifs et doit également lui proposer d'échelonner le paiement de l'excédent des dépenses sur 12 mois si l'exigibilité des charges excède 1 an.

A l'inverse, quand c'est le propriétaire qui doit rembourser au locataire un trop-perçu, il le rembourse directement et réalise une nouvelle indexation en fonction des valeurs enregistrées aux termes de son bilan. Le locataire verra alors ses charges locatives baisser pour l'année suivante.

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Source : edito.seloger.com